Contrat de Licence d’Utilisateur Final

CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE

Le logiciel faisant l'objet du présent Contrat de licence utilisateur final (CLUF) est concédé sous licence, et non vendu, au Titulaire par Interactive Brands.

L'installation, la copie, la consultation ou l'utilisation du Logiciel sous licence par le Titulaire implique l'acceptation par ce dernier de l'ensemble des dispositions du présent CLUF et sa promesse de s'y conformer.

CONDITIONS D'OCTROI DE LICENCE

CONTENUS.
Le "Logiciel sous licence" inclut tous les contenus des fichiers, disques, CD-ROM, DVD ou autres supports pour lesquels le présent CLUF est fourni, notamment:

  • (1)les renseignements informatiques ou logiciels tiers dont Interactive Brands a pris la licence pour les intégrer dans le Logiciel sous licence;
  • (2)les documents écrits et fichiers associés au Logiciel sous licence (la "Documentation");
  • (3)les polices;
  • (4)les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du Logiciel sous licence, le cas échéant (désignés collectivement les "Mises à jour")

INSTALLATION.

Le Titulaire est autorisé à installer une copie du Logiciel sous licence sur un seul ordinateur. L'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le Logiciel sous licence est installé est autorisé à installer une seconde copie du logiciel, pour son usage exclusif, sur un ordinateur portable ou sur un ordinateur familial (à son domicile), à condition que le logiciel installé sur l'ordinateur portable ou sur l'ordinateur familial ne soit pas utilisé en même temps que le logiciel installé sur l'ordinateur principal. Si le Logiciel sous licence inclut plusieurs licences, le Titulaire peut installer le nombre de copies sous licence autorisées par Interactive Brands. Le Titulaire est le seul responsable de tous les frais engagés dans le cadre de l'installation du Logiciel sous licence par ses soins.

ACTIVATION.

Le Logiciel sous licence contient des dispositifs technologiques conçus pour empêcher toute utilisation sans licence ou illégale. Le Logiciel sous licence est susceptible de contenir une technologie de protection qui limite la capacité du Titulaire à installer ou à désinstaller le Logiciel sur une machine au-delà d'un certain nombre de fois et sur un nombre donné d'ordinateurs.
Le Logiciel sous licence peut nécessiter une activation comme cela est expliqué durant l'installation et dans la Documentation. Si la ou les procédures d'activation applicables ne sont pas suivies, le Logiciel sous licence ne fonctionne que pendant une période limitée. Si une activation est requise et qu'elle n'est pas réalisée dans le délai indiqué dans la Documentation et expliqué durant l'installation, le Logiciel sous licence cessera alors de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit effectuée, après quoi les fonctionnalités seront rétablies. Si le Titulaire rencontre un problème avec la procédure d'activation, il doit contacter l'assistance clientèle d'Interactive Brands.

COPIES.

Le Titulaire est autorisé à réaliser une copie du Logiciel sous licence à des fins de sauvegarde ou d'archivage seulement, étant entendu que la Documentation ne peut pas être reproduite.

TRANSFERT.

Le Titulaire ne peut pas vendre, céder ou transférer le Logiciel sous licence ou la Licence octroyée par le présent CLUF sans le consentement écrit préalable d'Interactive Brands.

UTILISATION.

La Licence octroyée par le présent CLUF est non exclusive.

PROHIBITED USES.

  • (1) Le Titulaire n'est pas autorisé à modifier, adapter, traduire, accorder de sous-licence, louer, louer en leasing ou prêter tout ou partie du Logiciel sous licence ou de la Documentation.
  • (2) Le Titulaire n'est pas autorisé à créer d'œuvres dérivées de tout ou partie du Logiciel sous licence ou de la Documentation.
  • (3) Le Titulaire n'est pas autorisé à procéder à de l'ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler ou à tenter de découvrir le code source du Logiciel sous licence, sauf dans les conditions suivantes: uniquement dans les limites expressément prévues par la loi applicable, après notification à Interactive Brands, moyennant le paiement d'une somme raisonnable, et après conclusion d'un accord de confidentialité afin de protéger le code contre toute divulgation à des tiers.
  • (4) Le Titulaire n'est pas autorisé à utiliser une version précédente du Logiciel sous licence après avoir reçu un support de remplacement ou une version mise à niveau en remplacement d'une version précédente (dans ce cas, le Titulaire doit détruire la version précédente).
  • (5) Le Titulaire n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel sous licence dans le cadre de l'exploitation d'un avion, d'un bateau, d'une installation nucléaire, de machines de maintien des fonctions vitales, de systèmes de communication ou de tout autre équipement dans lequel une défaillance du logiciel pourrait entraîner des blessures, la mort ou des dommages environnementaux.
  • (6) Le Titulaire n'est pas autorisé à supprimer ou à masquer les mentions de droit d'auteur ou de marque d'Interactive Brands, ni les mentions de droit d'auteur ou de marque de tiers qu'Interactive Brands a incluses dans le Logiciel sous licence ou la Documentation.
  • (7) Le Titulaire n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel sous licence pour héberger des applications pour des tiers, dans le cadre d'un contrat d'infogérance, d'utilisation en temps partagé, avec un prestataire de services ou une société de services informatiques.
  • (8) Le Titulaire n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel sous licence à des fins illégales ou qui ne sont pas autorisées par le présent CLUF.

CONTENU.

Le Titulaire est l'unique responsable de l'utilisation du Contenu. Le Titulaire doit utiliser le Contenu de façon responsable et en faisant preuve de bon sens. Si le Titulaire a des difficultés à déterminer si l'usage qu'il compte faire du Logiciel est approprié, si une autorisation écrite est nécessaire ou s'il doit tenir compte d'autres aspects juridiques, Interactive Brands l'encourage vivement à consulter un avocat compétent. Interactive Brands n'aidera pas le Titulaire à faire la part des choses et ne pourra pas lui fournir des conseils juridiques quant aux droits de propriété intellectuelle.

Si, de l'avis du Titulaire ou de son avocat, l'obtention d'une autorisation écrite est légalement requise pour utiliser des portions du Contenu, le Titulaire doit demander une autorisation de reproduction, de redistribution ou de modification du Contenu auprès du propriétaire des éléments concernés (tel que cité dans le Logiciel sous licence). D'un autre côté, si le Titulaire ou son avocat estime qu'il est possible de poursuivre l'utilisation et d'inclure un Contenu à partir du Logiciel sous licence, Interactive Brands lui demande que ses marques soient correctement désignées dans toute mention du Logiciel sous licence figurant dans le mode d'emploi ou dans la section relative au droit d'auteur de l'article, du projet ou du produit du Titulaire. Le Titulaire dégagera Interactive Brands et ses fournisseurs de toute responsabilité, les défendra et les indemnisera à l'égard des réclamations, demandes de dommages et intérêts, honoraires d'avocats, frais et actions en justice découlant de l'utilisation ou de la distribution du Contenu.

MISES À JOUR LOGICIELLES.

Si le Logiciel sous licence est une Mise à jour d'une version précédente, le Titulaire doit posséder une licence valide pour cette version précédente. Toute Mise à jour fournie au Titulaire repose sur un échange de licence, dans le cadre duquel le Titulaire accepte, comme condition pour recevoir une Mise à jour, de mettre fin à tous ses droits d'utilisation sur toute version précédente du Logiciel sous licence. Toutefois, le Titulaire peut continuer à utiliser la version précédente uniquement pour faciliter la transition vers la version mise à jour. Dès qu'une Mise à jour est publiée, Interactive Brands peut cesser de fournir une assistance pour les versions antérieures, sans en informer le Titulaire.

ASSISTANCE.

En vertu du présent CLUF, Interactive Brands n'a pas l'obligation de fournir au Titulaire de quelconques services d'assistance technique en rapport avec le Logiciel sous licence. Toutefois, moyennant un coût supplémentaire, le Titulaire peut en commander en surcroît, en fonction des offres proposées par Interactive Brands pendant toute la durée du présent CLUF.

GARANTIE LIMITÉE SUR LES SUPPORTS.

Interactive Brands garantit que les supports sur lesquels le Logiciel sous licence est distribué ne présenteront pas de défauts pendant une période de 30 jours à compter de la date de livraison du Logiciel sous licence au Titulaire. Si, au cours de cette période de 30 jours, le Titulaire découvre un défaut sur un support, il doit renvoyer ce dernier à Interactive Brands dans un délai de 10 jours civils à compter de sa découverte. En guise de dédommagement, le Titulaire recevra un support de remplacement ou, à l'unique discrétion d'Interactive Brands, la somme payée pour le Logiciel sous licence lui sera remboursée.

ABSENCE DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE.

Le Logiciel sous licence est fourni au Titulaire "EN L'ÉTAT". Interactive Brands et ses fournisseurs ou ses filiales n'offrent aucune garantie quant à son utilisation ou à ses performances. INTERACTIVE BRANDS ET SES FILIALES N'ÉMETTENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (QU'ELLE DÉCOULE, EXPRESSÉMENT OU TACITEMENT, D'UNE LOI, DE LA COMMON LAW, DE L'USAGE OU AUTRE), À QUELQUE SUJET QUE CE SOIT, NOTAMMENT, SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF, CONCERNANT L'ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER SAUF SI, EN VERTU DES LOIS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DU TITULAIRE, UNE GARANTIE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

INTERACTIVE BRANDS OU SES FILIALES NE DEVRONT EN AUCUN CAS VERSER AU TITULAIRE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, COMPENSATIONS OU AUTRES SOMMES, QUELLES QU'ELLES SOIENT, EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS ET ACCESSOIRES OU DE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES, MÊME DANS LE CAS OÙ UN REPRÉSENTANT D'INTERACTIVE BRANDS OU UNE DE SES FILIALES A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS, OU DE TOUTE RÉCLAMATION D'UN TIERS, QUEL QU'IL SOIT. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE DU TITULAIRE L'AUTORISE. LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE TOTALE D'INTERACTIVE BRANDS ET DE SES FILIALES EN VERTU DU PRÉSENT CLUF OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI SE LIMITE À LA SOMME ÉVENTUELLEMENT PAYÉE POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À LA VERSION BÊTA DU LOGICIEL.

Si le Logiciel sous licence que le Titulaire reçoit en vertu du présent CLUF est une version précommerciale, aussi appelée version "BÊTA" (la "Version précommerciale"), et qu'une quelconque disposition de la présente clause entre en conflit avec toute autre condition du présent CLUF, la présente clause prévaut sur les conditions conflictuelles concernant la Version précommerciale, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. Le Titulaire reconnaît que la Version précommerciale ne constitue pas le produit définitif d'Interactive Brands et peut présenter diverses défaillances (bogues, erreurs, etc.) pouvant entraîner des pannes (notamment du système) et des pertes de données. Par conséquent, Interactive Brands n'accorde aucune garantie et rejette toute obligation d'indemnisation, quelle qu'elle soit, envers le Titulaire.

SUR LES TERRITOIRES OÙ UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE POUR LES VERSIONS PRÉCOMMERCIALES DES LOGICIELS MAIS PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ D'INTERACTIVE BRANDS ET DE SES FOURNISSEURS EST LIMITÉE À CINQUANTE DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (50 USD).

Le Titulaire reconnaît qu'Interactive Brands ne lui a ni promis ni garanti l'annonce ou la disponibilité future de la Version précommerciale du Logiciel et qu'Interactive Brands n'est pas soumise à l'obligation, expresse ou tacite, d'annoncer ou de présenter ladite Version précommerciale. Interactive Brands peut décider de ne pas présenter un produit semblable à la Version précommerciale ou compatible avec cette dernière. Par conséquent, le Titulaire reconnaît que s'il réalise une quelconque activité de recherche ou de développement en rapport avec la Version précommerciale ou tout produit associé à celle-ci, il le fait à ses propres risques.

Pendant toute la durée du présent CLUF, à la demande d'Interactive Brands, le Titulaire fournit un retour d'informations concernant les essais et l'utilisation de la Version précommerciale du Logiciel, notamment les rapports d'erreurs ou de bogues.

Si la Version précommerciale du Logiciel est fournie au Titulaire en vertu d'un contrat écrit distinct, son utilisation est régie par cet autre contrat également. Sous réserve de toute disposition contraire figurant dans le présent CLUF, le Titulaire, s'il réside en dehors des États-Unis, renverra ou détruira toutes les versions non distribuées de la Version précommerciale du Logiciel dans les 30 jours suivant la fin de la période de test, si cette date est antérieure à la date à laquelle Interactive Brands a prévu de lancer la commercialisation du Logiciel auprès du public.

SURVIVANCE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ.

Les exclusions de garanties et limitations de responsabilité restent en vigueur à la résiliation du présent CLUF, quelle qu'en soit la raison; toutefois, la présente clause n'implique et ne constitue en aucun cas une extension du droit d'utilisation du Logiciel sous licence après la résiliation du CLUF.

RÈGLES RELATIVES À L'EXPORTATION.

Le Titulaire doit s'abstenir d'expédier, de transférer ou d'exporter le Logiciel sous licence dans tout pays, ou d'en faire un usage qu'interdisent la loi sur l'administration des exportations des États-Unis (Export Administration Act) et les autres lois, restrictions ou réglementations applicables (désignées collectivement les "Lois sur l'exportation"). Si le Logiciel sous licence est identifié comme produit contrôlé à l'exportation en vertu des Lois sur l'exportation, le Titulaire déclare et garantit que ni lui ni ses employés utilisant le Logiciel ne sont des citoyens ou des résidents d'une nation soumise à un embargo imposé par les États-Unis (notamment l'Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord), et que ni lui ni ses employés ne sont frappés de l'interdiction de recevoir le Logiciel en vertu desdites Lois. Tous les droits d'utilisation du Logiciel sous licence sont octroyés à la condition que le Titulaire respecte les Lois sur l'exportation. En cas de manquement, ils seront déchus.

LOI APPLICABLE.

Le présent CLUF est soumis aux lois substantielles en vigueur à Malte, et sera régi et interprété conformément à ces lois.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Le Logiciel sous licence ainsi que toute copie autorisée faite par le Titulaire constituent la propriété intellectuelle et la possession d'Interactive Brands et des tierces parties dont les droits de propriété intellectuelle ont été octroyés sous licence par Interactive Brands. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sous licence constituent de précieux secrets professionnels et contiennent des informations confidentielles concernant Interactive Brands et lesdites tierces parties. Le Logiciel sous licence est protégé par la loi, y compris mais sans limitation par les lois sur le droit d'auteur des États-Unis et d'autres pays, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse figurant dans le présent CLUF, le Titulaire ne reçoit aucun des droits de propriété intellectuelle attachés au Logiciel sous licence.

DROITS RÉSERVÉS.

Interactive Brands se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés au Titulaire dans le cadre du présent CLUF. Les droits octroyés au Titulaire sont limités aux droits de propriété intellectuelle d'Interactive Brands et à ceux de tierces parties auxquelles Interactive Brands a octroyé une licence, et n'incluent pas la concession de droits de propriété intellectuelle.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT.

This EULA constitutes the entire agreement between the Licensee and Interactive Brands relating to the Licensed Software, and it supersedes all prior or contemporaneous representations, discussions, undertakings, communications, agreements, arrangements, advertisements, and understandings regulating to the Licensed Software.

MODIFICATION.

Le présent CLUF ne peut être modifié que par la voie d'un document écrit signé par un représentant légal d'Interactive Brands.

AUTONOMIE DES CLAUSES.

Si, de l'avis d'un tribunal compétent, une quelconque clause du présent CLUF est contraire à la loi, ladite clause sera appliquée dans la mesure autorisée et les autres clauses du CLUF demeureront pleinement en vigueur.

NON-RENONCIATION.

Le fait qu'Interactive Brands n'exerce pas un droit ou un recours ou l'exerce avec retard ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours, sauf s'il le précise par écrit. L'exercice partiel ou unique, par Interactive Brands, d'un droit ou d'un recours ne constitue pas une renonciation et n'empêche aucunement son exercice ultérieur ou l'exercice de tout autre droit ou recours.

ATTESTATION DE CONFORMITÉ.

Dans un délai de 30 jours après la demande d'Interactive Brands ou de son représentant légal, sous peine de parjure, le Titulaire fournira une documentation complète et les certifications requises prouvant que son utilisation du Logiciel sous licence est conforme au présent CLUF.

RÉSILIATION.

Si le Titulaire enfreint le présent CLUF et qu'il n'y remédie pas dans un délai de 30 jours civils après qu'Interactive Brands ou son représentant légal lui en a fait la demande, Interactive Brands est en droit de résilier le présent CLUF, auquel cas tous les droits octroyés au Titulaire s'éteignent immédiatement.
De plus, à la résiliation, le Titulaire doit renvoyer à Interactive Brands toutes ses copies du Logiciel sous licence ou attester par écrit qu'elles ont toutes été détruites.